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Arrêté Royal
publié le 06 février 2009

Personnel et Organisation. - Transfert Par arrêté royal du 12 décembre 2008, M. Kris VAN DEN BERGHE, premier attaché finances - classe 2 a(...)

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2009011030
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06/02/2009
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel et Organisation. - Transfert Par arrêté royal du 12 décembre 2008, M. Kris VAN DEN BERGHE, premier attaché finances - classe 2 au Service public fédéral Finances, a été transféré dans le cadre de la mobilité volontaire dans un emploi de classe 2, au titre d'attaché au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, à partir du 1er décembre 2008.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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