publié le 28 janvier 2009
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 1 er juin 2008, démission honorable de ses fonctions avec faculté de (...)
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- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2009011002
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- 28/01/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 1er juin 2008, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er février 2009 à M. Paul Gerard, conseiller général à la Direction générale de la Qualité et de la Sécurité.
M. Gerard est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller général.