SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 juin 2009, entrant en vigueur le 31 janvier 2010, Mme Macq, B., vice-président au tribunal de première instance de Mons, est admise à la retraite, à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 août 2009, entrant en vigueur le 31 janvier 2010, M. Scieur, Y., président du tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 3 décembre 2009, entrant en vigueur à la date du 31 janvier 2010, est acceptée la démission de M. Peeters, A., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Kapellen.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.