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Arrêté Royal
publié le 15 décembre 2009

Personnel. - Promotions Par arrêtés royaux du 9 décembre 2009, sont promus par avancement de classe à la classe A2 au service public fédéral Justice, services centraux : - M. Guy APER, né le 26 juin 1950 à Ixelles, cadre linguistique néerlandais, filière de métiers « P(...)

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service public federal justice
numac
2009009866
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15/12/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Personnel. - Promotions Par arrêtés royaux du 9 décembre 2009, sont promus par avancement de classe à la classe A2 au service public fédéral Justice, services centraux : - M. Guy APER, né le 26 juin 1950 à Ixelles, cadre linguistique néerlandais, filière de métiers « Personnel et Organisation », à partir du 1er mai 2009; - M. Dietger GEERAERT, né le 31 août 1972 à Bonheiden, cadre linguistique néerlandais, filière de métiers « Normes juridiques et Litiges », à partir du 1er mai 2009; - M. Patrick SMOLDERS, né le 7 mars 1964 à Hasselt, cadre linguistique néerlandais, filière de métiers « Population et Sécurité », à partir du 1er mai 2009.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit dans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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