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Arrêté Royal
publié le 14 décembre 2009

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 5 mai 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Hopchet, Ph., de ses fonctions de notaire à la résidence d'An Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 18 mai 2(...)

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14/12/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 5 mai 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Hopchet, Ph., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 mai 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bax, G., de ses fonctions de notaire à la résidence de Houthalen-Helchteren.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 3 décembre 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - M. Vlaminck, F., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

La résidence est fixée à Anvers (territoire du premier canton); - Mme Cabes, N., licenciée en droit, candidat notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Hasselt.

La résidence est fixée à Houthalen-Helchteren.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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