publié le 14 décembre 2009
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 3 décembre 2009 : - M. Huybrechts, L., conseiller à la Cour de cassation, est promu Grand Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile; - MM. De Buck, P. et V Ils porteront la décoration civile; - M. Born, Th., vice-président et juge des saisies au tribun(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2009009852
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- 14/12/2009
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- --
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 3 décembre 2009 : - M. Huybrechts, L., conseiller à la Cour de cassation, est promu Grand Officier de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile; - MM. De Buck, P. et Vandenbroucke, P., présidents de chambre à la cour d'appel de Gand, sont promus Commandeur de l'Ordre de Léopold.
Ils porteront la décoration civile; - M. Born, Th., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance de Charleroi, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne; - M. Dielman, E., juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile.