SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 février 2009, entrant en vigueur le 31 décembre 2009 au soir, Mme De Roock, C., greffier-chef de service dans la classe de métier A2 à la cour d'appel de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er mars 2009, entrant en vigueur le 31 décembre 2009 au soir, M. Lenaerts, G., greffier-chef de service dans la classe de métier A2 au tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 29 juin 2009, entrant en vigueur le 31 décembre 2009 au soir, Mme Lowist, M., greffier au tribunal du travail de Tongres, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 29 juin 2009, entrant en vigueur le 31 décembre 2009 au soir, M. De Pessemier, S., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du quatrième canton de Gand, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 septembre 2009, entrant en vigueur le 31 décembre 2009 au soir, Mme De Greif, H., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du cinquième canton de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 29 octobre 2009, entrant en vigueur le 31 décembre 2009 au soir, Mme Dubail, M., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du canton de Beaumont - Chimay - Merbes-le-Château, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.