SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 26 novembre 2009 : -Mme Delange, M., conseiller à la cour du travail de Bruxelles, est nommée conseiller à la Cour de Cassation; - Mme Vande Walle, J., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Malines et de Turnhout; - Mme Matthys, V., avocat, juge suppléant au tribunal de commerce de Termonde, est nommée conseiller suppléant à la cour d'appel de Gand; - M. Vandenbroucke, D., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Wervik.

Par arrêté royal du 26 novembre 2009, Mahieu, J., président du tribunal de première instance d'Anvers, est déchargé, à sa demande, de ses fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, à la date du 1er décembre 2009.

Par arrêté royal du 26 novembre 2009, produisant ses effets le 3 novembre 2009 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Bossuyt, H., conseiller à la cour d'appel de Gand, de ses fonctions de vice-président du comité de gestion de Phenix.

Par arrêté royal du 26 novembre 2009 le nombre des places vacantes de stagiaire judiciaire est, pour l'année judiciaire 2010/2011, fixé comme suit : - 26 places pour le rôle linguistique néerlandais; - 22 places pour le rôle linguistique français.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.