SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 octobre 2009, entrant en vigueur le 30 novembre 2009 au soir, Mme Rifflart, Y., greffier au tribunal de première instance de Namur, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 20 novembre 2009 est acceptée à sa demande, la démission de Mme d'Hollander, Y., de ses fonctions de secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons.

Le présent arrêté entre en vigueur le 30 novembre 2009 au soir.

Par arrêté royal du 20 novembre 2009 est nommée secrétaire à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Lansman, C. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 23 novembre 2009 : - restent temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de Bruxelles : M. D'Hondt, W., assistant au greffe de ce tribunal;

Mme Goossens, K., assistant au greffe de ce tribunal;

Mme Nevens, P., assistant au greffe de ce tribunal;

Mme Scheerlinck, T., assistant au greffe de ce tribunal;

M. Vanbellingen, C., assistant au greffe de ce tribunal; - Mme Comps, M., assistant au greffe du tribunal du travail de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; - Mme Gosseye, E., assistant au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; - M. Huyghebaert, M., collaborateur à titre provisoire au greffe de la justice de paix du canton de Seneffe, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Par arrêtés ministériels du 27 novembre 2009 : - Mme Schoenaers, A., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Hasselt, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; - Mme Coopman, M., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Furnes, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; - Mme Godeaux, V., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Mons, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Lorthioir, M., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Tournai, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - sont temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal du travail de Bruxelles : Mme Beheydt, N., expert administratif sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Schoukens, G., expert administratif sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Van Vaerenbergh, D., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Wagneur, C., expert sous contrat au greffe des tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ces tribunaux.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme El Maimouni, W., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Jette, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Uyttersprot, B., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Lokeren, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton;

Mme Gernay, F., collaborateur au greffe du tribunal de police de Verviers, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Vromen, M.-P., assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers, reste temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire à ce parquet;

Mme Boland, B., collaborateur au parquet de l'auditeur du travail d'Arlon, Marche-en-Famenne et Neufchâteau, reste temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire à ce parquet;

Mme Van Royen, E., juriste (réferendaire) sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.