publié le 03 décembre 2009
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 20 novembre 2009, l'article 1 er , § 5, de l'arrêté royal du 27 septembre 2009, accordant certaines décorations dans l'ordre de Léopold, est rapporté en ce qui concerne M. Va
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Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 20 novembre 2009, l'article 1er, § 5, de l'arrêté royal du 27 septembre 2009, accordant certaines décorations dans l'ordre de Léopold, est rapporté en ce qui concerne M. Van Nieuwenhuyse, P., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Bruges.