publié le 03 décembre 2009
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 juin 2009, entrant en vigueur le 31 décembre 2009, M. Lambrecht, L., juge de paix du second canton de Courtrai, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension Par arrêté royal du 20 novembre 2009 démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à l(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2009009824
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- 03/12/2009
- prom.
- --
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 juin 2009, entrant en vigueur le 31 décembre 2009, M. Lambrecht, L., juge de paix du second canton de Courtrai, est admis à la retraite, à sa demande.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 20 novembre 2009 démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Wavre est accordée, à sa demande, à Mme Delvaux, E. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.