SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 octobre 2009, est nommée greffier au tribunal de première instance de Tournai, Mme Carette, A., greffier au tribunal de commerce de Tournai.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 27 octobre 2009, Mme Brems, J., greffier à la justice de paix du canton de Westerlo, reste temporairement déléguée dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier en chef de la justice de paix de ce canton.

Par arrêté ministériel du 28 octobre 2009, Mme Houwaer, K., assistant au greffe du tribunal de commerce d'Hasselt, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Par arrêtés ministériels du 29 octobre 2009 : Mme Spranghers, A., greffier au tribunal de première instance de Gand, est temporairement déléguée dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier-chef de service à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Statius, J., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Gand, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal; restent temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de Bruges : Mme Van de Cauter, E., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Hocepied, M., collaborateur au greffe de ce tribunal;

M. Tronckay, A., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Hosdey, N., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme De keyzer, A., assistant au greffe de ce tribunal;

Mme Houwaer, K., assistant au greffe du tribunal de commerce d'Hasselt, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal;

Mme Raemaekers, K., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Bree, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton;

M. Dumoulin, P., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du troisième canton de Liège, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton; restent temporairement déléguées aux fonctions de greffier au tribunal de police de Bruges : Mme Vancompernolle, V., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Beheyt, J., assistant au greffe de ce tribunal; restent temporairement déléguées aux fonctions de secrétaire au parquet de l'auditeur du travail d'Anvers : Mme Sterck, H., assistant à ce parquet;

Mme Buyle, B., collaborateur à ce parquet.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.