SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 25 mars 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Pigneur, P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Theux.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 avril 2009, entrant en vigueur le 16 novembre 2009, est acceptée la démission de M. Verhasselt, L., de ses fonctions de notaire à la résidence de Wemmel.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 octobre 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 16 novembre 2009, M. Van Bellinghen, Fr., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

La résidence est fixée à Wemmel.

Par arrêté royal du 9 octobre 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Thiry, P.-H., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Verviers.

La résidence est fixée à Theux.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.