SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 octobre 2009 démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Gutermann, A. Par arrêté royaux du 9 octobre 2009 : - Mme Clérin, V., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Huy et de Liège; - M. Schmitz, O., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Bastogne-Neufchâteau.

Par arrêté royal du 9 octobre 2009, Mme Van Den Broeck, E., attaché au Service public fédéral Justice, est désignée en qualité de membre suppléant de la section de langue française du jury appelé à homologuer le stage de candidat huissier de justice (sessions 2009-2010-2011).

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.