SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 août 2009, entrant en vigueur le 30 septembre 2009 au soir, Mme Bollaert, F., greffier au tribunal de première instance de Tournai, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés ministériels du 14 septembre 2009 : restent temporairement déléguées aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de Bruxelles : Mme Lippens, N., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;

Mme Pletinckx, C., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;

Mme De Paepe, C., collaborateur au greffe de ce tribunal;

M. Cambier, O., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Tournai, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal;

Mme Engelen, C., collaborateur au greffe de la justice de paix du huitième canton d'Anvers, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton;

Mme Nurra, B., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du premier canton de Charleroi, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton;

Mme Maillet, C., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de police de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal;

Mme Pelsmaekers, L., collaborateur au greffe du tribunal de police de Louvain, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Par arrêté ministériel du 7 septembre 2009, M. Botte, J., secrétaire au parquet fédéral, est temporairement délégué dans la classe de métier A2 avec le titre de secrétaire-chef de service à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.