SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 août 2009, produisant ses effets le 31 août 2009 au soir, M. Lahaye, G., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés ministériels du 7 septembre 2009 : - M. Claeyssens, C., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Furnes, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - restent temporairement déléguée aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de Mons : - Mme Infusino, M., collaborateur sous contrat à ce tribunal; - Mme Roux, C., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal; - Mme Albrecht, S., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Mons, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - restent temporairement déléguées aux fonctions de greffier au tribunal de commerce d'Anvers : - Mme Bougréa, J., collaborateur au greffe de ce tribunal; - Mme Speleman, E., collaborateur au greffe de ce tribunal; - Mme Dahm, F., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de La Louvière, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; - M. Marenne, A., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Virton - Florenville - Etalle, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Urbaczka, S., collaborateur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.