publié le 07 septembre 2009
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 octobre 2008, modifié par l'arrêté royal du 7 décembre 2008, entrant en vigueur le 31 août 2009, M. Hubert, F., greffier en chef du tribunal du travail de Nivelles, est admis à la retraite à sa demande. Par arrêté royal du 19 novembre 2008, entrant en vigueur le 30 septembre 2009 au soir, M. Vandr
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 octobre 2008, modifié par l'arrêté royal du 7 décembre 2008, entrant en vigueur le 31 août 2009, M. Hubert, F., greffier en chef du tribunal du travail de Nivelles, est admis à la retraite à sa demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 19 novembre 2008, entrant en vigueur le 30 septembre 2009 au soir, M. Vandromme, C., greffier à la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.