SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 octobre 2008, entrant en vigueur le 30 septembre 2009, M. Evers F., juge de paix du deuxième canton de Gand, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 7 décembre 2008, entrant en vigueur le 30 septembre 2009 : -Mme Boonen G., président du tribunal de commerce d'Anvers, est admise à la retraite, à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - Mme Degryse C., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles, est admise à la retraite.

Elle a droit à l'éméritat et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 février 2009, entrant en vigueur le 30 septembre 2009, M. Hanssens M., conseiller à la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 avril 2009, entrant en vigueur le 30 septembre 2009, est acceptée la démission de M. Schroeder F. de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail de Liège.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 avril 2009, entrant en vigueur le 30 septembre 2009, est acceptée la démission de M. Van Assche M. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Termonde-Hamme.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 juin 2009, entrant en vigueur le 1er octobre 2009, Mme Bernardo Mendez B., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance de Bruxelles.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance de Nivelles.

Par arrêté royal du 2 juillet 2009, entrant en vigueur le 1er octobre 2009, Mme Vandenbulck J., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du quatrième canton d'Anvers.

Par arrêté royal du 12 juillet 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er octobre 2009, M. De Decker L., président du tribunal de commerce de Malines, est nommé juge au tribunal de commerce d'Anvers et est en outre désigné au mandat de président de ce tribunal pour un terme de cinq ans.

Par arrêté royal du 14 juillet 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er octobre 2009, M. Kamoen J., juge de paix du canton de Wetteren-Zele, est nommé juge de paix du deuxième canton de Gand.

Par arrêtés ministériels du 11 août 2009, sont nommés, à partir du 1er octobre 2009, stagiaire judiciaire : - dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers : - Mme Neven J., licenciée en droit; - M. Roelants V., référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers; - M. Van Tongerloo Ph.; - Mme De Bruyne F., licenciés en droit. - dans l'arrondissement judiciaire de Malines, M. Van hoogenbemt T., licencié en droit. - dans l'arrondissement judiciaire de Turnhout : - M. Eckert P.; - M. Reale G., licenciés en droit. - dans l'arrondissement judiciaire de Hasselt, Mme Belmans K., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers. - dans l'arrondissement judiciaire de Tongres, Mme Pipeleers K., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers. - dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles : - Mme Messiaen M.; - Mme Vanderputten J., licenciées en droit. - Mme Woutters A., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - M. Van Damme L.; - M. de Sauvage Th.; - Mme Deleu A.; - M. De Paepe X.; - Mme Hachez C.; - M. Storme H.; - Mme Van Wymersch I., licenciés en droit. - dans l'arrondissement judiciaire de Louvain : - Mme Aguirre y Otegui M.; - Mme Neven M., licenciées en droit. - dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, Mme Haway S., licenciée en droit. - dans l'arrondissement judiciaire de Termonde : - Mme Kochuyt V.; - Mme De Beule K., licenciées en droit. - dans l'arrondissement judiciaire de Gand : - Mme Jonckers C.; - Mme Haegeman K., licenciées en droit. - dans l'arrondissement judiciaire d'Audenarde, Mme Van Heuverswyn N., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles. - dans l'arrondissement judiciaire de Bruges : - M. Vasseur R., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Gand; - M. Schiepers P., licencié en droit. - dans l'arrondissement judiciaire d'Ypres, Mme Delplace M., licenciée en droit. - dans l'arrondissement judiciaire de Courtrai, Mme Bouquelle F., licenciée en droit. - dans l'arrondissement judiciaire de Huy, M. Davio E., licencié en droit. - dans l'arrondissement judiciaire de Liège : - Mme Collard I.; - Mme Thonart C.; - Mme Notarnicola S., licenciées en droit. - dans l'arrondissement judiciaire de Verviers, Mme Mareschal B., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège. - dans l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau, Mme Bouillon M.-E., licenciée en droit. - dans l'arrondissement judiciaire de Dinant, Mme Baudenelle Ch., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Liège. - dans l'arrondissement judiciaire de Namur, M. Poncelet M.-A., licencié en droit. - dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi, Mme Marr C., licenciée en droit. - dans l'arrondissement judiciaire de Mons : - M. Dupuis G., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Mons; - Mme Hanton V., greffier au tribunal de première instance de Mons. - dans l'arrondissement judiciaire de Tournai, Mme Titelion H., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Par arrêté ministériel du 28 août 2009, Mme Devos V., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommée stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Hasselt, à partir du 1er octobre 2009.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.