publié le 17 août 2009
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 juillet 2009, M. Allaert, A., juge d'instruction et juge des saisies au tribunal de première instance de Furnes, est nommé conseiller à la cour d'appel de Gand. Par arrêtés royaux du 28 juin 2009, M Par arrêté royal du 30 juin 2009, Mme Claeys, R., juge de complément pour le ressort de la cour(...)
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- service public federal justice
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- 2009009590
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- 17/08/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 juillet 2009, M. Allaert, A., juge d'instruction et juge des saisies au tribunal de première instance de Furnes, est nommé conseiller à la cour d'appel de Gand.
Par arrêtés royaux du 28 juin 2009, M. Stevens, G., Mme Leclercq, V., et M. Coumans, J., juges de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, sont désignés pour exercer leurs fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Nivelles pour une période de cinq ans prenant cours le 15 septembre 2009.
Par arrêté royal du 30 juin 2009, Mme Claeys, R., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Louvain pour une période de cinq ans prenant cours le 15 septembre 2009.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.