publié le 11 août 2009
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 juillet 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. De Lentdecker, J., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, est désigné en qualité de premier avocat général près cette c Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2009009574
- pub.
- 11/08/2009
- prom.
- --
- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 juillet 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. De Lentdecker, J., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, est désigné en qualité de premier avocat général près cette cour, pour un terme de trois ans.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.