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Arrêté Royal
publié le 11 août 2009

Ordre judiciaire. - Ordres civiques Par arrêté royal du 17 juillet 2009 : - la Croix de 1 re classe est décernée à : MM. : Bruloot, P., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruges; Demanet, J., huissier d Du Four, Ch., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde; Jacobs, G., vi(...)

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11/08/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres civiques Par arrêté royal du 17 juillet 2009 : - la Croix de 1re classe est décernée à : MM. : Bruloot, P., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruges;

Demanet, J., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau;

Du Four, Ch., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde;

Jacobs, G., vice-président au tribunal de première instance de Turnhout;

Wynen, A., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruges; - la Médaille de 1re classe est décernée à : Mme Allegaert, K., conseiller à la cour d'appel d'Anvers;

MM. : Baervoets, J., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges;

Baplue, R., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Furnes;

Desmet, S., premier substitut du procureur du Roi prés le tribunal de première instance de Furnes;

Mme Lenders, V., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers;

MM. : Mignon, M., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau;

Vandenbosch, J., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

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