SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 juillet 2009, modifié par l'arrêté royal du 17 juillet 2009, est nommée dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier en chef de la justice de paix du premier canton de Huy Mme Fleussu, N., greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 3 août 2009 : Mme Beyers, K., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, reste temporairement déléguée dans la classe de métier A2 pour exercer les fonctions de greffier-chef de service à ce tribunal;

Mme De Decker, S., assistant au greffe du tribunal de première instance d'Anvers, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal;

M. Vanvolsem, J., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, est temporairement délégué dans la classe de métier A2 pour exercer les fonctions de greffier-chef de service à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Bibot, N., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Verly, V., assistant au greffe du tribunal de première instance de Nivelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; restent temporairement déléguées aux fonctions de greffier au tribunal de première instance d'Arlon : Mme Jonette, M., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Guebels, O., collaborateur au greffe de ce tribunal;

M. Gossiaux, L., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Namur, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Willems, V., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du troisième canton de Gand, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Manand, I., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Bastogne-Neufchâteau, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.