SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 juillet 2009, sont nommés : Greffier à la justice de paix du canton de Mouscron-Comines- Warneton, M. Dumortier, L. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, Mme Nowak, A.-S. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 27 juillet 2009 : Il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier au tribunal du travail de Bruxelles, de Mme Achtergael, S., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge.

Il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier au tribunal de commerce d'Hasselt de Mme De Bruyn, C., collaborateur au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2009.

M. Tavernier, R., assistant au greffe de la cour du travail de Gand, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier à cette cour.

Restent temporairement déléguées aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de Bruxelles : Mme Jamin, C., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.

Mme Geeroms, I., collaborateur au greffe de ce tribunal.

Mme Hurkmans, I., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.

Mme De Roover, M., assistant au greffe du tribunal de première instance de Bruges, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Mme De Vuyst, I., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Termonde, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Mme De Moor, M., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Gand, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

M. Deramaix, M., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Tournai, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Mme Comps, M., collaborateur au greffe du tribunal du travail de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

M. Vandepoel, M., assistant au greffe du tribunal du travail de Louvain, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2009.

M. Vanlinthaut, J.-C., assistant au greffe du tribunal du travail de Mons, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Mme Van de Wiele, W., collaborateur au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

M. Hoogewys, E., assistant au greffe de la justice de paix du douzième canton d'Anvers, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Mme Van der Beken, M., collaborateur au greffe de la justice de paix du deuxième canton d'Anderlecht, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Mme Mehauden, I., assistant au greffe de la justice de paix du deuxième canton de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Mme Merckx, P., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton d'Auderghem, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

M. Mannaerts, A., assistant au greffe de la justice de paix du canton d'Overijse - Zaventem, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Mme Parise, M., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Braine-l'Alleud, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Mme Van den Eynde, B., assistant au greffe du tribunal de police de Malines, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

M. Blampain, M., greffier au tribunal de police de Mons, est temporairement délégué dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier en chef de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Mme Neckebroeck, I., collaborateur au parquet de la Cour de cassation, reste temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire au parquet de cette Cour.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.