SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 juillet 2009 : - M. Wittouck, K., juge au tribunal de première instance de Bruges, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er août 2009; - la nomination de Mme Vandamme, E., à la fonction d'assesseur en application des peines spécialisé en matière pénitentiaire suppléant pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 26 mai 2009.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.