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Arrêté Royal
publié le 23 juillet 2009

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 29 octobre 2008, M. Verschoore, X., notaire à la résidence d'Heuvelland, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.

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service public federal justice
numac
2009009536
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23/07/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 29 octobre 2008, M. Verschoore, X., notaire à la résidence d'Heuvelland, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.

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