publié le 20 juillet 2009
Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 12 juillet 2009, sont nommés dans le jury chargé de procéder aux examens linguistiques pour candidats aux fonctions d'huissier de justice : MM. : -Brecx, Ph., huissier de justice - Stas, E., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Tongres, comme membre suppléant(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2009009528
- pub.
- 20/07/2009
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 12 juillet 2009, sont nommés dans le jury chargé de procéder aux examens linguistiques pour candidats aux fonctions d'huissier de justice : MM. : -Brecx, Ph., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Tournai, comme membre effectif; - Stas, E., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Tongres, comme membre suppléant.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.