SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 28 juin 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce de Gand pour un terme de cinq ans : MM. : - Bracke, D., domicilié à Gand; - Broos, P., domicilié à Tielt-Winge.

Par arrêté royal du 29 juin 2009, M. Hendrickx, H., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers.

Par arrêtés royaux du 29 juin 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont nommés juge consulaire, pour un terme de cinq ans, au tribunal de commerce : - d'Anvers de : MM. : - Lecoque, R., domicilié à Zoersel; - Verstreken, F., domicilié à Schilde; - de Turnhout de : - M. Corten, H., domicilié à Westerlo; - de Termonde de : - M. Roseleth, B., domicilié à Sint-Lievens-Houtem; - d'Audenarde de : - M. De Quick, J., domicilié à Grammont; - de Bruges de : - Mme Bogaert, E., domiciliée à Beernem; - de Liège de : - Mme Faidherbe, E., domiciliée à Sprimont;

MM. : - Mean, A., domicilié à Hannut; - Bode, F., domicilié à Chaudfontaine; - Gothier, Ph., domicilié à Chaudfontaine; - de Namur de : - M. Magain, D., domicilié à Namur; - de Tournai de : MM. : - Paradis, Ch., domicilié à Boussu; - Wallon, Ch., domicilié à Celles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.