publié le 06 juillet 2009
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 7 juin 2009, M. Vanoverschelde, L., juge consulaire au tribunal de commerce de Tournai, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2009009483
- pub.
- 06/07/2009
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 7 juin 2009, M. Vanoverschelde, L., juge consulaire au tribunal de commerce de Tournai, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile.