publié le 01 juillet 2009
Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 18 juin 2009, est acceptée la démission de M. De Hasselair, P. de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le recours en annulation des act
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 18 juin 2009, est acceptée la démission de M. De Hasselair, P. de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.