publié le 29 juin 2009
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 28 septembre 2008, entrant en vigueur le 17 juillet 2009, est acceptée, la démission de M. Loontjens, A., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Izegem. Il est autorisé à porter le titre Par arrêté royal du 20 mars 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laqu(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2009009473
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- 29/06/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 28 septembre 2008, entrant en vigueur le 17 juillet 2009, est acceptée, la démission de M. Loontjens, A., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Izegem.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 20 mars 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 17 juillet 2009, M. Loontjens, B., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Courtrai.
La résidence est fixée à Izegem.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste