SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 octobre 2008, entrant en vigueur le 30 juin 2009 au soir, Mme Bausier, G., greffier à la justice de paix du canton de Mouscron-Comines-Warneton, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 mars 2009, entrant en vigueur le 10 juillet 2009 au soir, M. Bouden, W., greffier en chef de la justice de paix du canton de Roulers, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 20 mai 2009, entrant en vigueur le 31 mai 2009 au soir, M. Hoebeke, G., greffier au tribunal de première instance de Courtrai, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 octobre 2008, entrant en vigueur le 30 juin 2009 au soir, Mme Bresmal, C., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.