SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 février 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 9 juillet 2009, M. Wynsdau, S., juge de complément pour le ressort de la cour du travail de Bruxelles, est nommé juge au tribunal du travail de Nivelles, et est en outre désigné au mandat de président de ce tribunal, pour un terme de cinq ans.

Par arrêté royal du 7 juin 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Schuermans, F., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand, est désigné en qualité d'avocat général près cette cour, pour un terme de trois ans.

Par arrêtés royaux du 7 juin 2009, sont désignés aux fonctions de juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Dinant pour un terme d'un an prenant cours le 1er juillet 2009 : Mme Carlier, M.-F., M. Gilson, F., juges à ce tribunal.

Par arrêtés royaux du 7 juin 2009 : le congé pour cause de mission, accordé à M. Jacobs, T., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, est prolongé pour une période d'un an prenant cours le 15 juin 2009;

Mme Verjans, E., professeur de langues Romanes, est déchargée de ses fonctions de membre suppléant et secrétaire suppléant du jury chargé de procéder aux examens linguistiques pour candidats aux fonctions d'huissier de justice;

Mme Verstraeten, C., enseignante en langue française à la « Victor Hortaschool » à Evere, est désignée comme membre suppléant et secrétaire suppléant du jury chargé de procéder aux examens linguistiques pour candidats aux fonctions d'huissier de justice.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.