SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 mai 2009, est acceptée, à sa demande la démission de Mme Haesendonck, K., de ses fonctions de juriste de parquet au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2009.

Par arrêtés royaux du 31 mai 2009, sont nommés : greffier au tribunal de première instance d'Eupen, Mme Bindels, M. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; greffier au tribunal de première instance de Liège, Mme Micha, A.-C. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; greffier au tribunal de police d'Anvers, M. Van Hooydonck, D. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de le prestation de serment; secrétaire au parquet du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, Mme Baronheid, N. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, Mme Dubois, C., collaborateur à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2009; secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Neufchâteau, Mme Fraselle, P., collaborateur à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de le prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 4 juillet 2009 : Mme Van de Mergel, C., assistant au greffe de la Cour de cassation reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette Cour; restent temporairement déléguées aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de Malines : Mme De Belser, L., assistant au greffe de ce tribunal;

Mme Verschaeren, F., assistant au greffe de ce tribunal;

Mme Van lent, V., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal; reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de Turnhout Mme Nietvelt, S., assistant au greffe de ce tribunal;

M. Geboers, K., assistant au greffe du tribunal de première instance de Turnhout, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; restent temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de Bruxelles : Mme Di Giovanni, D., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Bury, N., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;

Mme Uslu, A., assistant sous contrat au greffe de ce tribunal;

Mme Breckpot, S., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;

Mme Stassin, S., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;

M. Schaillée, G., assistant au greffe de ce tribunal;

D'Hondt, W., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Denil, D., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Dooremont, M., collaborateur au greffe de ce tribunal;

M. Gysemans, J., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Nevens, P., collaborateur au greffe de ce tribunal;

M. Vanbellingen, C., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Bouffioulx, F., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;

M. Bricquet, C., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;

Mme Gluck, D., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;

Mme Moors, I., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;

Mme Vanderlin, D., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;

Mme Vander Seypen, M., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;

Mme Van Malder, V., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;

Mme Vernet, B., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;

Mme Ankaert, L., assistant sous contrat au greffe de ce tribunal;

Mme Soudant, M., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Doblas, V., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;

Mme Hoyois, C., assistant au greffe du tribunal de première instance de Nivelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; restent temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de Gand : Mme Vandeputte, N., assistant au greffe de ce tribunal;

M. Statius, J., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme De Mil, N., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Waegeman, N., collaborateur au greffe de ce tribunal; restent temporairement déléguées aux fonctions de greffier au tribunal du travail de Bruxelles : Mme Ravets, A., assistant au greffe de la Cour de cassation, déléguée pour exercer ses fonctions au greffe du tribunal du travail de Bruxelles;

Mme Verpraet, G., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Genetello, A., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;

Mme Linssen, C., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;

Mme Temmerman, V., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal;

Mme Nolf, L., collaborateur au greffe du tribunal de commerce de Courtrai, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal;

Mme Dignef, K., assistant au greffe de la justice de paix du canton de Turnhout, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton;

Mme Van Hemelen, V., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Westerlo, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton;

Mme Kaman, S., précédemment Hubert, S., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du premier canton d'Anderlecht, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton;

M. Bellemans, A., collaborateur au greffe de la justice de paix du quatrième canton de Bruxelles, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton;

Mme Van Roo, H., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton d'Overijse - Zaventem, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2009 et prend fin le 31 juillet 2009;

Mme Denayer, I., assistant au greffe de la justice de paix du canton de Molenbeek-Saint-Jean, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton;

Mme Van Eyck, S., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Woluwe-Saint-Pierre, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton;

Mme Degraeve, C., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du troisième canton de Gand, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton;

Mme Van den Eynde, B., assistant au greffe du tribunal de police de Malines, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal;

M. Damen, K., collaborateur au greffe du tribunal de police de Turnhout, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Spruyt, M., collaborateur au greffe du tribunal de police de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal;

Mme De Loose, I., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de police de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Par arrêté ministériel du 8 juin 2009, M. Lemmens, D., greffier à la justice de paix du canton de Willlebroek, reste temporairement délégué pour exercer ses fonctions à la justice de paix du canton de Heist-op-den-Berg.

Par arrêté ministériel du 27 mai 2009, Mme Sterck, H., assistant au parquet de l'auditeur du travail d'Anvers, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 3 juin 2009 : Mme Hofman, C., assistant au parquet de la cour du travail de Gand, reste temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire au parquet de cette cour;

Mme Andries, M., assistant au parquet de la cour du travail de Gand, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire au parquet de cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 8 juin 2009, Mme Buyle, B., collaborateur au parquet de l'auditeur du travail d'Anvers, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 4 juin 2009 : M. Veldeman, T., juriste sous contrat (référendaire) dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désigné pour exercer ses fonctions à la cour d'appel de Bruxelles;

Mme Brouwers, B., juriste sous contrat (référendaire) dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions à la cour d'appel de Bruxelles;

M. De Graeve, C., juriste sous contrat (référendaire) dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désigné pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Bruxelles;

Mme Biebuyck, C., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.