SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 mai 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - Mme Lefèvre, H., assistante sociale dans le complexe pénitentiaire de Bruges et assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est nommée assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers pour un terme d'un an; - Mme Coucke, A., attaché-directeur de la prison de l'institut fédéral de la jeunesse à Everberg et assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en matière de réintégration sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est nommée assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en matière de réintégration sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles pour un terme d'un an.

Par arrêté royal du 20 mai 2009, le congé pour cause de mission, accordé à M. De Moor, S., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est prolongé pour une période d'un an prenant cours le 1er juillet 2009.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.