SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 mai 2009, sont nommées : greffier à la cour d'appel d'Anvers, Mme Brantz, I. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er octobre 2009; secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, Mme Akkermans, K., greffier à la justice de paix du canton de Brasschaat.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 28 mai 2009 : Mme Sanspoux, C., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Nivelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; sont temporairement déléguées aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de Charleroi : Mme Fontaine, B., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Fougère, A., collaborateur au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Belotti, M., collaborateur sous contrat au greffe de tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Christiaens, P., collaborateur au greffe du tribunal de commerce de Gand, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juin 2009;

Mme Claeys, A., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de commerce de Gand, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2009;

Mme Thienpont, B., collaborateur au greffe de la justice de paix du cinquième canton de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton;

Mme De Clippel, S., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du cinquième canton de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Driesens, S., assistant au greffe de la justice de paix du deuxième canton de Gand, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Uyttersprot, B., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Lokeren, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Dessel, B., assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Boland, B., collaborateur au parquet de l'auditeur du travail d'Arlon, Marche-en-Famenne et Neufchâteau, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.