SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 mai 2009 : -est acceptée, à sa demande, la démission de M. Lesceux, A. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Marche-en-Famenne-Durbuy; - M. Lugentz, F., juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé conseiller à la cour d'appel de Bruxelles.

Par arrêtés royaux du 20 mai 2009, entrant en vigueur le jour de la prestation de serment : - sont désignés en qualité de premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, pour un terme de trois ans : - M. Borbouse, B.; - Mme Collignon, C., substituts du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège.

Par arrêté ministériel du 27 avril 2009, la durée du stage de Mme Arbib, N., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Arlon, est prolongée pour une période de six mois prenant cours le 1er juillet 2009.

Par arrêté ministériel du 5 mai 2009, la durée du stage de M. Vanaudenhoven, J., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est prolongée pour une période de six mois prenant cours le 1er juillet 2009.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.