publié le 11 mai 2009
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 février 2009, entrant en vigueur le 7 juin 2009, M. D'Halleweyn, S., auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers, est à nouveau nommé substitut général près la cour du travail d'Anvers. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section
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- 2009009336
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- 11/05/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 février 2009, entrant en vigueur le 7 juin 2009, M. D'Halleweyn, S., auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers, est à nouveau nommé substitut général près la cour du travail d'Anvers.
Par arrêté royal du 16 décembre 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 7 juin 2009, Mme Steylemans, S., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers, est désignée au mandat d'auditeur du travail près ce tribunal pour un terme de cinq ans.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.