SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 27 avril 2009 : - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Malmedy-Spa-Stavelot est accordée, à sa demande, à M. Fauconnier, P.; - Mme Olivier, M., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Mons et de Tournai.

Par arrêtés royaux du 26 avril 2009 : - la désignation de M. Nazé, Ph., juge au tribunal de première instance d'Arlon, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juin 2009; - la nomination de M. Van Craenenbroeck, L., à la fonction d'assesseur suppléant en application des peines, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 3 juin 2009.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.