publié le 07 mai 2009
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 26 avril 2009, produisant ses effets le 15 avril 2009, M. Marc Martel est, à la suite du renouvellement de son mandat, désigné, pour une période de 6 ans, à la fonction d'encadrement de « directeur du Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit dans les so(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2009009321
- pub.
- 07/05/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 26 avril 2009, produisant ses effets le 15 avril 2009, M. Marc Martel est, à la suite du renouvellement de son mandat, désigné, pour une période de 6 ans, à la fonction d'encadrement de « directeur du service d'encadrement budget, contrôle de gestion et logistique » au Service public fédéral Justice.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit dans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.