SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 14 avril 2009, sont nommées : greffier au tribunal de commerce de Turnhout, Mme Peeters L., collaborateur au greffe du tribunal de police de Turnhout.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er mai 2009; greffier à la justice de paix du troisième canton de Gand, Mme Persoons V., greffier au tribunal de première instance de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 25 mars 2009, est nommée secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes, Mme Naert S., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 1er avril 2009, est nommé dans une classe de métier de niveau A3 avec le titre de secrétaire en chef du parquet de la cour d'appel de Bruxelles, M. Herregods, P., secrétaire-chef de service au parquet de cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir avant le 1er septembre 2009.

Par arrêté royal du 14 avril 2009, est nommée secrétaire à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, Mme Stock, K., collaborateur sous contrat à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 8 avril 2009, Mme Bakkovens, G., assistant au greffe du tribunal du travail d'Anvers, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Par arrêtés ministériels du 10 avril 2009 : M. Stevens, P., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Saint-Gilles, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton;

Mme Nurra, B., collaborateur au greffe de la justice de paix du premier canton de Charleroi, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Par arrêtés ministériels du 20 avril 2009 : Mme Melkenbeeck, M., collaborateur sous contrat au greffe de la cour d'appel de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette cour; restent temporairement déléguées aux fonctions de greffier au tribunal de première instance d'Anvers : Mme Daems, A., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Franssens, S., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Lernout, M., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Vanveldhoven, P., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Weyn, M., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Vloe(s)berghs, W., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance d'Anvers, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; restent temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de Bruxelles : Mme Beeken, N., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Ceuppens, L., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Courtoy, M., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme de Biolley, A., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Delat, C., collaborateur au greffe de ce tribunal;

M. Harpigny, J.-M., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Hemmeryckx, F., collaborateur au greffe de ce tribunal;

M. Heuslich, O., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Kuys, I., collaborateur au greffe de ce tribunal;

M. Mathelot, G., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Melaerts, N., collaborateur au greffe de ce tribunal;

M. Meulenyser, G., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Mouffe, E., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Parubaj, V., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Sauvage, C., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Spitaels, S., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Troch, G., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Van der Hoeven, V., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Verlaeten, M., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Vigil, Garcia V., collaborateur au greffe de ce tribunal;

M. Wansart, P.-M., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Colot, V., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;

M. Mercier, P., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Nivelles, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal; restent temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal du travail de Bruxelles : M. De Loose, Y., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme. De Schrijver, N., collaborateur au greffe de ce tribunal;

M. Gielis, D., collaborateur au greffe du tribunal du travail de Malines, délégué pour exercer ses fonctions au greffe du tribunal du travail de Bruxelles;

Mme Lesage, M., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Sonnu, S., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Van Der Poorten, C., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Achtergael, S., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;

Mme Van Der Poorten, S., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;

Mme Pillod, V., collaborateur au greffe du tribunal du travail de Charleroi, reste temporairement déléguée au fonctions de greffier à ce tribunal;

Mme Brems, J., greffier à la justice de paix du canton de Westerlo, est temporairement déléguée dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier en chef de la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme De Jonge, J., greffier à la justice de paix du troisième canton de Gand, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier au tribunal du travail de Gand;

Mme Asselman, H., assistant au greffe de la justice de paix du deuxième canton d'Anderlecht, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton;

M. Lardot, D., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Saint-Josse-ten-Noode, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton;

M. Schippefilt, M., collaborateur au greffe de la justice de paix du premier canton de Schaerbeek, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton; restent temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal de police de Bruxelles : M. Broodcoorens, F., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Delaunoit, M., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Nieland, F., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Ruys, L., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Trésignie, F., assistant au greffe du tribunal de police de Mons, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.