publié le 10 avril 2009
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 avril 2009, la désignation de M. de Koster, Ph., aux fonctions d'avocat général près la cour du travail de Mons, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 29 avril 2009. Le recours en an
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- 10/04/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 avril 2009, la désignation de M. de Koster, Ph., aux fonctions d'avocat général près la cour du travail de Mons, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 29 avril 2009.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.