SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 mars 2009, sont nommées : - greffier au tribunal de première instance de Tournai, Mme Beyens, M. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier au tribunal de première instance de Tournai, Mme Delots, M. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier à la justice de paix du canton de Kontich, Mme Boudrez, N., collaborateur au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier à la justice de paix du canton de Gembloux et d'Eghezée, Mme Rouer, F. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier à la justice de paix du cinquième canton de Charleroi, Mme De Potter, A., collaborateur au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Uyttenhoven, C., assistant au greffe du tribunal de commerce d'Audenarde.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 17 mars 2009, est nommée dans une classe de métier A3 avec le titre de secrétaire en chef du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, Mme April, V., secrétaire à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 25 août 2009.

Par arrêté royal du 17 mars 2009, est nommée secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai, Mme Deneubourg, M. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 20 mars 2009, Mme Devos, S., greffier aux tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, est désignée en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans, prenant cours le 18 novembre 2008.

Par arrêté ministériel du 20 mars 2009, Mme Boenders, D., greffier au tribunal de première instance de Turnhout, reste temporairement déléguée pour exercer ses fonctions au tribunal de commerce de Turnhout.

Par arrêtés ministériels du 24 mars 2009 : - Mme Scheerlinck, T., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; - M. De Groot, D., assistant au greffe du tribunal de première instance d'Audenarde, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal; - Mme De Clercq, P., collaborateur au greffe de la justice de paix du premier canton de Bruges, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Verhaeghe, F., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Wervik, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton; - Mme Diasson, M., collaborateur au greffe du tribunal de police de Bruges, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Mestdagh, L., collaborateur au greffe du tribunal de police de Bruges, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 27 mars 2009 : - Mme Apere, M., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; - M. Delbar, S., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal; - Mme Van de Sijpe, V., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; - Mme Vynckier, E., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance d'Ypres, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; - Mme Hoedt, S., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance d'Ypres, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; - Mme Séquaris, J., assistant au greffe du tribunal de première instance de Liège, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; - Mme Staf, I., assistant au greffe du tribunal de première instance de Namur, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; - Mme Sold, V., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Namur, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; - Mme Roux, C., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Mons, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; - Mme Infusino, M., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Mons, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; - Mme Doignies, N., assistant au greffe du tribunal de commerce de Namur, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur au moment de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juin 2009; - Mme Steels, I., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Woluwe-Saint-Pierre, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton; - Mme Parise, M., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Braine-l'Alleud, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton; - Mme Lievens, P., collaborateur au greffe de la justice du premier canton d'Ostende, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur au moment de la prestation de serment; - Mme Duchaine, M., collaborateur au greffe de la justice de paix du premier canton de Huy, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur au moment de la prestation de serment; - Mme Maillet, C., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de police de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; - Mme Berlengé, G., assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur au moment de la prestation de serment; - Mme Barbé, C., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée en qualité de juriste sous contrat (référendaire) auprès du tribunal de police de Bruxelles, en vue d'y exercer ses fonctions; - Mme Clesse, D., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée en qualité de juriste sous contrat (référendaire) auprès du tribunal de police de Bruxelles, en vue d'y exercer ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.