publié le 26 mars 2009
Service P & O Par arrêté royal du 13 novembre 2008, il est mis fin aux fonctions de M. Van Cauwenberghe, Ph., anthropologue à la prison de Gand, à partir du 1 er avril 2009. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...)
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- service public federal justice
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- 2009009225
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- 26/03/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Service P & O Par arrêté royal du 13 novembre 2008, il est mis fin aux fonctions de M. Van Cauwenberghe, Ph., anthropologue à la prison de Gand, à partir du 1er avril 2009.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.