SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 février 2009 : sont nommés conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles : - M. Denys, L., avocat; - M. Petillion, avocat; - Mme Cottiels, M., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de première instance de Termonde; - Mme Verhamme, K., avocat, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Bruges, d'Ypres et de Furnes; - M. Heytens, B., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton d'Eeklo; - Mme Soenen, I., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge de complément pour les tribunaux de police de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles; - M. Coppens, Ch., licencié en droit, est nommé juge de complément au tribunal de police de Bruxelles; - Mme Stubbe, A., juge au tribunal de première instance de Gand, est désignée aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er mars 2009.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.