Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 03 mars 2009

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 7 décembre 2008 sont nommés Officier de l'Ordre de la Couronne : - M. Sedeyn, G., juge au tribunal de première instance d'Ypres; - M. Keulen, Th., juge au tribunal du travail de To

source
service public federal justice
numac
2009009161
pub.
03/03/2009
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 7 décembre 2008 sont nommés Officier de l'Ordre de la Couronne : - M. Sedeyn, G., juge au tribunal de première instance d'Ypres; - M. Keulen, Th., juge au tribunal du travail de Tongres.

^