SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 février 2009, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Gembloux-Eghezée est accordée, à sa demande, à M. Clérin, B. Par arrêté royal du 17 février 2009, entrant en vigueur le 28 février 2009, M. Top, J., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de président consulaire du tribunal de commerce d'Ypres.

Par arrêtés royaux du 17 février 2009 : - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, est accordée, à sa demande, à M. Laureyssens, M .; - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, est accordée, à sa demande, à M. Van Wassenhove, C.; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Verbeke, E., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - Mme Gieselink, A., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est déchargée, à sa demande, de ses fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, à la date du 1er février 2009.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.