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Arrêté Royal
publié le 25 février 2009

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 février 2009 : - Mme Van Hoof, A., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers; - la désignation de Mme Robesco, G., aux fonctions d'avocat général près la cour d'ap - sont désignées, pour un terme d'un an prenant cours le 1 er mars 2009, aux fonctions de(...)

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2009009138
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25/02/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 février 2009 : - Mme Van Hoof, A., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers; - la désignation de Mme Robesco, G., aux fonctions d'avocat général près la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 25 janvier 2009; - sont désignées, pour un terme d'un an prenant cours le 1er mars 2009, aux fonctions de juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles : - Mme Bruyneel, C.; - Mme Jaspis, P.; - Mme Panou, I., juges à ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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