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Arrêté Royal
publié le 17 février 2009

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 février 2009, Mme Walkiers, C., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du cinquième canton d'Anvers. Par arrêtés royaux du 5 février 2009 : - Mme Boogers, S., substitut du procureur du Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance(...)

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service public federal justice
numac
2009009117
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17/02/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 février 2009, Mme Walkiers, C., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du cinquième canton d'Anvers.

Par arrêtés royaux du 5 février 2009 : - Mme Boogers, S., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance d'Anvers et de Malines; - M. Timmermans, J., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles.

Par arrêté royal du 6 février 2009, M. Ruysschaert, F., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance de Tongres.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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