SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 21 janvier 2009 : dans l'article 1er de l'arrêté royal du 6 avril 2008, par lequel M. Wouters, R., greffier en chef de la justice de paix du troisième canton d'Anvers a été mis à la retraite à partir du 30 novembre 2008 au soir, les mots « greffier en chef de la justice de paix du deuxième canton d'Anvers » sont remplacés par les mots « greffier en chef de la justice de paix du troisième canton d'Anvers »; il est mis fin aux fonctions de Mme Derboven, F., greffier en chef de la justice de paix du canton de Westerlo, à partir du 31 décembre 2008 au soir.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 janvier 2009, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Van Driessche, H., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand.

Le présent arrêté produit ses effets le 27 novembre 2008.

Par arrêté royal du 19 janvier 2009, est nommée greffier à la cour d'appel d'Anvers, Mme Heyninck, E., collaborateur au greffe du tribunal de police de Tongres.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 27 janvier 2009, est nommé dans la classe de métiers A2 avec le titre de greffier en chef de la justice de paix du troisième canton d'Anvers, M. Rietjens, P., greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 31 janvier 2009, est nommée greffier à la cour du travail d'Anvers, Mme Vanhees, N., greffier à la cour d'appel d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 19 janvier 2009, est nommé secrétaire à la cour d'appel d'Anvers, M. De bondt, K., collaborateur au greffe du tribunal de première instance d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 27 janvier 2009, sont nommées : secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, Mme Bostyn, I., secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté produit ses effets le 24 novembre 2008; secrétaire à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, Mme De Belser, I., secrétaire à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; secrétaire à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, Mme De Poorter, I., licenciée en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 31 janvier 2009, est nommée secrétaire au parquet de l'auditeur du travail d'Audenarde, Mme Lippens, E., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 31 janvier 2009, l'arrêté royal du 13 octobre 2008, par lequel M. Duthoo, P., greffier au tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, a été désigné greffier-chef de service à ces tribunaux, est abrogé à sa demande.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2008.

Par arrêtés ministériels du 3 février 2009 : Mme Franssens, S., collaborateur au greffe du tribunal de première instance d'Anvers, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal;

Mme De Roover, M., assistant au greffe du tribunal de première instance de Bruges, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Guebels, O., collaborateur au greffe du tribunal de première instance d'Arlon, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal;

Mme Jonette, M., collaborateur au greffe du tribunal de première instance d'Arlon, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal;

Mme Henrot, E., assistant au greffe du tribunal de première instance de Huy, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Deramaix, M., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Tournai, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal;

Mme Verpraet, G., collaborateur au greffe du tribunal du travail de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal;

Mme Linssen, C., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal du travail de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal;

Mme Van Steenwegen, A., assistant au greffe des tribunaux du travail d'Arlon, de Marche-en-Famenne et de Neufchâteau, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ces tribunaux.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Milaire, C., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal;

M. Marmagne, E., assistant au greffe du tribunal de commerce de Namur, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal;

Mme Perat, N., collaborateur au greffe du tribunal de commerce de Namur, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal;

Mme Devillers, M.-L., collaborateur au greffe du tribunal de commerce de Charleroi, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal;

Mme Schouterden, C., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Looz, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton;

Mme Van der Beken, M., collaborateur au greffe de la justice de paix du deuxième canton d'Anderlecht, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton;

Mme Vandenameele, A., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton d'Etterbeek, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton;

M. Mannaerts, A., assistant au greffe de la justice de paix du canton d'Overijse-Zaventem, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton;

Mme Merckx, P., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Saint-Josse-ten-Noode, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix du canton d'Auderghem;

Mme Heyninck, E., collaborateur au greffe du tribunal de police de Tongres, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal;

Mme Pelsmaekers, L., collaborateur au greffe du tribunal de police de Louvain, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal;

M. Philippot, M., collaborateur au greffe du tribunal de police de Dinant, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.