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Arrêté Royal
publié le 06 février 2009

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 7 décembre 2008, M. Wouters, W., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne.

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service public federal justice
numac
2009009084
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06/02/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 7 décembre 2008, M. Wouters, W., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne.

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